Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1983 MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DE LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1983
Publié le16 janvier 1983
PublicationJORF du 16 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473334
RéférenceArrêté du 13 janvier 1983 MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DE LA MER, JO du 16 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 26 janvier 1994 - art. 3 (Ab)
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).