Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1982 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-04-1972 RELATIF AU BRUIT DES VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1982
Publié le16 janvier 1983
PublicationJORF du 16 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473335
RéférenceArrêté du 8 septembre 1982 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-04-1972 RELATIF AU BRUIT DES VEHICULES, JO du 16 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 avril 1972 · modifie
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