Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1957 RELATIF A LA CONSTRUCTION, LA VERIFICATION ET L'UTILISATION DES INSTRUMENTS MESUREURS DE LIQUIDES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1957
Publié le28 août 1957
PublicationJORF du 28 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000473473
RéférenceArrêté du 5 août 1957 RELATIF A LA CONSTRUCTION, LA VERIFICATION ET L'UTILISATION DES INSTRUMENTS MESUREURS DE LIQUIDES ALIMENTAIRES, JO du 28 août 1957Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).