Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 5 (PARAGR. 5) ET 36, ET DU TABLEAU DE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1935 DETERMINANT LES CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1938
Publié le2 juillet 1938
PublicationJORF du 2 juillet 1938
IdentifiantJORFTEXT000000473497
RéférenceArrêté du 10 janvier 1938 MODIFICATION DE L'ART. 5 (PARAGR. 5) ET 36, ET DU TABLEAU DE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1935 DETERMINANT LES CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE, JO du 2 juillet 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 avril 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 avril 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).