Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-10-1982 RELATIF AUX MESURES D'AIDE SELECTIVE A LA DISTRIBUTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES FRANCAISES ET ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1985
Publié le15 mars 1985
PublicationJORF du 15 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473688
RéférenceArrêté du 5 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-10-1982 RELATIF AUX MESURES D'AIDE SELECTIVE A LA DISTRIBUTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES FRANCAISES ET ETRANGERES, JO du 15 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 octobre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).