Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1945 MODIFIANT L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 11-08-1941 "AUCUNE AUTORISATION DE CIRCULER NE PEUT ETRE ACCORDEE AUX VEHICULES DE TOURISME AYANT UNE PUISSANCE FISCALE DECLAREE SUPERIEURE A 17 CV

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1945
Publié le4 octobre 1945
PublicationJORF du 4 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000473742
RéférenceArrêté du 7 septembre 1945 MODIFIANT L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 11-08-1941 "AUCUNE AUTORISATION DE CIRCULER NE PEUT ETRE ACCORDEE AUX VEHICULES DE TOURISME AYANT UNE PUISSANCE FISCALE DECLAREE SUPERIEURE A 17 CV, JO du 4 octobre 1945Légifrance →

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Arrêté du 11 août 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).