Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,DES SOMMES VERSEES A TITRE DE CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE (INESC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1985
Publié le18 mai 1985
PublicationJORF du 18 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473855
RéférenceArrêté du 7 mai 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,DES SOMMES VERSEES A TITRE DE CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE (INESC), JO du 18 mai 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).