Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1984 DEFINITION DE L'ECHANTILLON DEMOGRAPHIQUE PERMANENT DE L'INSEE ET DES DISPOSITIONS PRISES POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAITEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1984
NatureArrêté
Signé le23 mai 1984
Publié le26 mai 1984
PublicationJORF du 26 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000473916
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