Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1987 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES FONCTIONS PREVUES PAR LES ART. 26 ET 48 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES AVEC CELLES DE DIRECTEURS ET CHARGES DE RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le31 août 1987
Publié le27 septembre 1987
PublicationJORF du 27 septembre 1987
NORRESB8700534A
IdentifiantJORFTEXT000000474087
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
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