Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1987 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATION DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1988 ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE CHARGES DE CE REGIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1987
Publié le15 janvier 1988
PublicationJORF du 15 janvier 1988
NORAGRS8800020A
IdentifiantJORFTEXT000000474098
RéférenceArrêté du 31 décembre 1987 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATION DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1988 ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE CHARGES DE CE REGIME, JO du 15 janvier 1988, NOR AGRS8800020ALégifrance →

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