Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 26-03-1973 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT NE CORRESPONDANT PAS A UN GRADE PREVUE A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1988
Publié le16 janvier 1988
PublicationJORF du 16 janvier 1988
NORPRMA8800003A
IdentifiantJORFTEXT000000474099
RéférenceArrêté du 6 janvier 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 26-03-1973 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT NE CORRESPONDANT PAS A UN GRADE PREVUE A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 16 janvier 1988, NOR PRMA8800003ALégifrance →

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Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
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