Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1951 MODIFIE LES ARTICLES SUIVANTS DE L'ARRETE DU 16-02-1888
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1951
Publié le7 décembre 1951
PublicationJORF du 7 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000474153
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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 février 1959 · abroge