Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1986 FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE TEMPORAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1986
Publié le22 janvier 1986
PublicationJORF du 22 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474249
RéférenceArrêté du 15 janvier 1986 FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE TEMPORAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT, JO du 22 janvier 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).