Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET DE LA SCOLARITE DANS LES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION ET AUX MODALITES DE CLASSEMENT DES ELEVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1986
Publié le8 mars 1986
PublicationJORF du 8 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474261
RéférenceArrêté du 3 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET DE LA SCOLARITE DANS LES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION ET AUX MODALITES DE CLASSEMENT DES ELEVES, JO du 8 mars 1986Légifrance →

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Arrêté du 6 décembre 1985 · modifie
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