Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1986
Publié le8 mars 1986
PublicationJORF du 8 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474263
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Textes cités liens · DILA1
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