Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1987 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1987
Publié le23 juillet 1987
PublicationJORF du 23 juillet 1987
NORAGRS8701128A
IdentifiantJORFTEXT000000474309
RéférenceArrêté du 11 juin 1987 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE, JO du 23 juillet 1987, NOR AGRS8701128ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
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