Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES D'USINAGE: OPERATEUR-REGLEUR EN SYSTEMES D'USINAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1988
Publié le17 janvier 1988
PublicationJORF du 17 janvier 1988
NORMENL8700879A
IdentifiantJORFTEXT000000474324
RéférenceArrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES D'USINAGE: OPERATEUR-REGLEUR EN SYSTEMES D'USINAGE, JO du 17 janvier 1988, NOR MENL8700879ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 août 1985 · application
Arrêté du 2 février 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).