Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1951 PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1952 DU GROUPEMENT D'IMPORTATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1951
Publié le8 janvier 1952
PublicationJORF du 8 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000474395
RéférenceArrêté du 30 décembre 1951 PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1952 DU GROUPEMENT D'IMPORTATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES, JO du 8 janvier 1952Légifrance →

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Arrêté du 30 mars 1948 · modifie
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