Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-05-1958 RELATIF A LA DEFINITION DES REGIONS DE CONTROLE TERMINALES DE CATEGORIE 2 EN FRANCE METROPOLITAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1986
Publié le11 mars 1986
PublicationJORF du 11 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474499
RéférenceArrêté du 25 février 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-05-1958 RELATIF A LA DEFINITION DES REGIONS DE CONTROLE TERMINALES DE CATEGORIE 2 EN FRANCE METROPOLITAINE, JO du 11 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 mai 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).