Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1987 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE REGIE PAR LE DECRET 841206 DU 28-12-1984 (INSERM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1987
Publié le29 juillet 1987
PublicationJORF du 29 juillet 1987
NORRESY8700373A
IdentifiantJORFTEXT000000474542
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application