Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1987 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS EN BUREAUX DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1987
Publié le20 janvier 1988
PublicationJORF du 20 janvier 1988
NOREQUU8701087A
IdentifiantJORFTEXT000000474550
RéférenceArrêté du 14 décembre 1987 FIXANT L'ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS EN BUREAUX DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME, JO du 20 janvier 1988, NOR EQUU8701087ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).