Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1985 MODIFIE CREANT LE BREVET PROFESSIONNEL EMPLOYE DE BANQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1988
Publié le31 mars 1988
PublicationJORF du 31 mars 1988
NORMENL8800442A
IdentifiantJORFTEXT000000474563
RéférenceArrêté du 23 mars 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1985 MODIFIE CREANT LE BREVET PROFESSIONNEL EMPLOYE DE BANQUE, JO du 31 mars 1988, NOR MENL8800442ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juillet 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).