Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1952 ORGANISATION DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES POUR LE TEMPS DE GUERRE : EXECUTION DES TRANSPORTS D'INTERET NATIONAL, EXPLOITATION DES PORTS. ORDRES DONNES PAR L'INSPECTEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES REPRESENTANT DU COMMISSAIRE GENERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1952
Publié le18 janvier 1952
PublicationJORF du 18 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000474613
RéférenceArrêté du 14 janvier 1952 ORGANISATION DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES POUR LE TEMPS DE GUERRE : EXECUTION DES TRANSPORTS D'INTERET NATIONAL, EXPLOITATION DES PORTS. ORDRES DONNES PAR L'INSPECTEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES REPRESENTANT DU COMMISSAIRE GENERAL, JO du 18 janvier 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).