Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1954 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 14 A 18 DE L'ARRETE DU 03-05-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le31 mars 1954

Publié le2 avril 1954

PublicationJORF du 2 avril 1954

IdentifiantJORFTEXT000000474639

RéférenceArrêté du 31 mars 1954 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 14 A 18 DE L'ARRETE DU 03-05-1946, JO du 2 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

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Cité par 1 texte

Décret2003-198 · abroge