Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1959 MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 12 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 28 août 1952 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE (EXAMEN, LISTE D'APTITUDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1959
Publié le1er février 1959
PublicationJORF du 1 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000474710
RéférenceArrêté du 30 janvier 1959 MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 12 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 28 août 1952 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE (EXAMEN, LISTE D'APTITUDE), JO du 1er février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 août 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).