Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1986 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DES REGISTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 février 1986

Publié le13 mars 1986

PublicationJORF du 13 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000474743

RéférenceArrêté du 10 février 1986 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DES REGISTRES, JO du 13 mars 1986Légifrance →

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ARRETE · abroge