Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1986 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1986
Publié le12 juillet 1986
PublicationJORF du 12 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474746
RéférenceArrêté du 2 juillet 1986 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945, JO du 12 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).