Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1987 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR L'ASSOCIATION POUR LA RECONVERSION DES SALARIES DE LA SOCIETE ANONYME NORMED

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1987
Publié le20 mai 1987
PublicationJORF du 20 mai 1987
IdentifiantJORFTEXT000000474761
RéférenceArrêté du 22 avril 1987 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR L'ASSOCIATION POUR LA RECONVERSION DES SALARIES DE LA SOCIETE ANONYME NORMED, JO du 20 mai 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
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