Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1987 FIXANT LA VALEUR DE REPRISE ET DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS 4 1/2% 1973 A CAPITAL GARANTI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 1987
NatureArrêté
Signé le18 mai 1987
Publié le21 mai 1987
PublicationJORF du 21 mai 1987
NORBUDR8703064A
IdentifiantJORFTEXT000000474766
RéférenceArrêté du 18 mai 1987 FIXANT LA VALEUR DE REPRISE ET DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS 4 1/2% 1973 A CAPITAL GARANTI, JO du 21 mai 1987, NOR BUDR8703064ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).