Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1952 COMITE NATIONAL DE L'IRRIGATION ET DE L'ASSAINISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 janvier 1952

Publié le2 février 1952

PublicationJORF du 2 février 1952

IdentifiantJORFTEXT000000474856

RéférenceArrêté du 16 janvier 1952 COMITE NATIONAL DE L'IRRIGATION ET DE L'ASSAINISSEMENT, JO du 2 février 1952Légifrance →

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