Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1987
Publié le23 mai 1987
PublicationJORF du 23 mai 1987
IdentifiantJORFTEXT000000475005
RéférenceArrêté du 10 avril 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE, JO du 23 mai 1987Légifrance →

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Arrêté du 4 août 1976 · modifie
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