Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1974 RELATIF A L'INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES POIDS LOURDS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1987
Publié le24 mai 1987
PublicationJORF du 24 mai 1987
NOREQUS8700084A
IdentifiantJORFTEXT000000475015
RéférenceArrêté du 13 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1974 RELATIF A L'INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES POIDS LOURDS, JO du 24 mai 1987, NOR EQUS8700084ALégifrance →

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Arrêté du 27 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).