Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1988
Publié le17 février 1988
PublicationJORF du 17 février 1988
NORJUSG8860007A
IdentifiantJORFTEXT000000475062
RéférenceArrêté du 8 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 17 février 1988, NOR JUSG8860007ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 mai 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).