Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1952 APPLICATION DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 1952
Publié le13 février 1952
PublicationJORF du 13 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000475092
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-196 du 6 février 1950 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge