Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-11-1947 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1954
Publié le25 avril 1954
PublicationJORF du 25 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000475121
RéférenceArrêté du 24 avril 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-11-1947 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES, JO du 25 avril 1954Légifrance →

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Arrêté du 6 novembre 1947 · modifie
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