Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-09-1975 PORTANT STATUT DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475222
RéférenceArrêté du 11 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-09-1975 PORTANT STATUT DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS, JO du 14 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).