Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1987 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX PERSONNELS CHARGES D'ENSEIGNEMENT A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1987
Publié le30 mai 1987
PublicationJORF du 30 mai 1987
NORASEG8703368A
IdentifiantJORFTEXT000000475259
RéférenceArrêté du 20 mai 1987 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX PERSONNELS CHARGES D'ENSEIGNEMENT A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 30 mai 1987, NOR ASEG8703368ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).