Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1987 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1987
Publié le8 août 1987
PublicationJORF du 8 août 1987
NORMENG8700396A
IdentifiantJORFTEXT000000475270
RéférenceArrêté du 28 juillet 1987 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985), JO du 8 août 1987, NOR MENG8700396ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).