Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1987 FIXANT LA VALEUR DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973,REMIS EN REGLEMENT DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES A CELLES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 EMISES EN août 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1987
NatureArrêté
Signé le3 août 1987
Publié le9 août 1987
PublicationJORF du 9 août 1987
NORBUDR8703098A
IdentifiantJORFTEXT000000475273
RéférenceArrêté du 3 août 1987 FIXANT LA VALEUR DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973,REMIS EN REGLEMENT DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES A CELLES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 EMISES EN août 1987, JO du 9 août 1987, NOR BUDR8703098ALégifrance →

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