Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1949 APPLICATION DE L'ARRETE DU 7 JUIN 1948 - PROLONGATION DE DELAI AU 1 JANVIER 1950 POUR AUTOMOBILES, CYCLES ET CONDUCTEURS DE TROUPEAUX - ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-06-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1949
Publié le13 août 1949
PublicationJORF du 13 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000475309
RéférenceArrêté du 10 août 1949 APPLICATION DE L'ARRETE DU 7 JUIN 1948 - PROLONGATION DE DELAI AU 1 JANVIER 1950 POUR AUTOMOBILES, CYCLES ET CONDUCTEURS DE TROUPEAUX - ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-06-1948, JO du 13 août 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juin 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).