Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1952 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1952
Publié le28 février 1952
PublicationJORF du 28 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000475330
RéférenceArrêté du 27 février 1952 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 28 février 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 avril 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 février 1959 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).