Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1986 FIXANT LE MONTANT DES DEPENSES DE PERSONNEL PRISES EN CHARGE PAR L'ETAT ET LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE EN 1986 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 85-1098 DU 11-10-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1986
Publié le2 février 1986
PublicationJORF du 2 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475439
RéférenceArrêté du 15 janvier 1986 FIXANT LE MONTANT DES DEPENSES DE PERSONNEL PRISES EN CHARGE PAR L'ETAT ET LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE EN 1986 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 85-1098 DU 11-10-1985, JO du 2 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 · application
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