Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1986 FIXANT LA LISTE DES ESPECES MIGRATRICES PRESENTES DANS CERTAINS COURS D'EAU CLASSES AU TITRE DE L'ART. 441 DE LA LOI DU 29-06-1984 SUR LA PECHE EN EAU DOUCE ET LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1986
Publié le4 février 1986
PublicationJORF du 4 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475453
RéférenceArrêté du 2 janvier 1986 FIXANT LA LISTE DES ESPECES MIGRATRICES PRESENTES DANS CERTAINS COURS D'EAU CLASSES AU TITRE DE L'ART. 441 DE LA LOI DU 29-06-1984 SUR LA PECHE EN EAU DOUCE ET LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES, JO du 4 février 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).