Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1986 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION ELAGAGE ET SOINS DES ARBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1986
Publié le25 juillet 1986
PublicationJORF du 25 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475475
RéférenceArrêté du 10 juillet 1986 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION ELAGAGE ET SOINS DES ARBRES, JO du 25 juillet 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).