Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1986 DETERMINANT LA SUPERFICIE DONT UN AGRICULTEUR EST AUTORISE A POURSUIVRE L'EXPLOITATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1986
Publié le26 juillet 1986
PublicationJORF du 26 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475482
RéférenceArrêté du 23 juillet 1986 DETERMINANT LA SUPERFICIE DONT UN AGRICULTEUR EST AUTORISE A POURSUIVRE L'EXPLOITATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM), JO du 26 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
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