Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1987
NatureArrêté
Signé le16 juin 1987
Publié le6 août 1987
PublicationJORF du 6 août 1987
NORMERG8700107A
IdentifiantJORFTEXT000000475490
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