Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1988 ETABLISSEMENT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1988
Publié le3 février 1988
PublicationJORF du 3 février 1988
NORAGRS8800174A
IdentifiantJORFTEXT000000475521
RéférenceArrêté du 21 janvier 1988 ETABLISSEMENT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, JO du 3 février 1988, NOR AGRS8800174ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
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