Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1954 BAREME DES COTISATIONS PREVU A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-07-1954 POUR LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1954
Publié le18 décembre 1954
PublicationJORF du 18 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000475623
RéférenceArrêté du 16 décembre 1954 BAREME DES COTISATIONS PREVU A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-07-1954 POUR LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JO du 18 décembre 1954Légifrance →

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Arrêté du 19 juillet 1954 · application
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