Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 août 1971 C.PRISE POUR APPLICATION DE LA LOI 70612 DU 10 JUILLET 1970 TENDANT A FACILITER LA SUPPRESSION DE L'HABITAT INSALUBRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 août 1971
Publié le25 septembre 1971
PublicationJORF du 25 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000475709
RéférenceCirculaire du 27 août 1971 C.PRISE POUR APPLICATION DE LA LOI 70612 DU 10 JUILLET 1970 TENDANT A FACILITER LA SUPPRESSION DE L'HABITAT INSALUBRE, JO du 25 septembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).