Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-02-1986 PRIS EN EXECUTION DE L'ART. 75 DE LA LOI 851403 DU 30-12-1985 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475713
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-02-1986 PRIS EN EXECUTION DE L'ART. 75 DE LA LOI 851403 DU 30-12-1985 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1986, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Arrêté du 21 février 1986 · modifie
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